Article 8.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2015 (Accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la GPEC)

L'action de formation suivie par un salarié pour assurer son adaptation au poste de travail ou liée à l'évolution ou au maintien dans l'emploi au sein de l'entreprise se réalise sur le temps de travail. Elle constitue nécessairement un temps de travail effectif et donne lieu, pendant sa réalisation, au maintien par l'entreprise de la rémunération.