Article 31 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la GPEC)
Article 31 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la GPEC)
Le présent accord entre en vigueur de manière rétroactive au 1er janvier 2015. Il fait l'objet de la même procédure de publicité que les conventions collectives précitées. La délégation patronale s'emploiera à obtenir son extension.