Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2015 (Avenant n° 90 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe II « Employés »)

Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 5 sont revalorisés conformément au tableau joint au présent avenant.