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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 11 septembre 2014 relatif à la désignation de l'organisme collecteur du paritarisme)

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Le nom de l'organisme collecteur est modifié comme suit :
« CIPREV, 9, avenue Victor-Hugo, BP 66, 88002 Epinal Cedex. »