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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Auvergne Accord du 4 mars 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Auvergne Accord du 4 mars 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015)


Liste des activités économiques relevant du champ d'application des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux de construction et entrant dans le champ du présent accord

Sont visées les entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux de construction et relevant exclusivement des classes et groupes suivants :

Classe 14. – Minéraux divers

Groupe 14.02 : matériaux de carrières pour l'industrie, y compris la silice pour l'industrie.

Classe 15. – Matériaux de construction

Groupe 15.01 : sables et graviers d'alluvions.
Groupe 15.02 : matériaux concassés de roches et de laitier.
Groupe 15.03 : pierres de construction.
Groupe 15.05 : plâtres et produits en plâtre.
Groupe 15.07 : béton prêt à l'emploi.
Groupe 15.09 : matériaux de construction divers.

Classe 87. – Services divers (marchands)

Groupe 87.05 : pour partie, services funéraires (marbrerie funéraire).
Les activités relevant du groupe 15.08 : produits en béton ne sont pas couvertes par le présent accord.