Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 décembre 2014 portant révision de l'accord du 4 juillet 2011 relatif à l'OPCABAIA)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 décembre 2014 portant révision de l'accord du 4 juillet 2011 relatif à l'OPCABAIA)
Le présent accord est déposé au conseil de prud'hommes de Paris et auprès des services compétents du ministère du travail.