Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 décembre 2014 portant révision de l'accord du 4 juillet 2011 relatif à l'OPCABAIA)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 décembre 2014 portant révision de l'accord du 4 juillet 2011 relatif à l'OPCABAIA)
La durée du présent accord est fixée pour une durée indéterminée.