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Article 20 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle)

Article 20 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle)

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, se substitue de plein droit à l'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans les banques du 10 juin 2011 et à son avenant du 3 novembre 2011 , après exécution des modalités de dépôt.

Le présent accord sera présenté à l'extension auprès du ministère du travail.

Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2015.