Développement et objectifs de l'apprentissage
Dans la branche, la pratique de l'apprentissage, tout comme celle de la professionnalisation, est non seulement une voie importante de recrutement mais aussi une filière diplômante bien adaptée à ses importants besoins en formations qualifiantes.
Cette pratique favorise l'insertion de jeunes qui ont soit une formation initiale inférieure au niveau requis pour occuper un emploi dans la banque, soit un bon niveau de formation générale mais pas de diplôme professionnel ou un diplôme professionnel inadapté au marché du travail. La préparation par la voie de l'apprentissage du BTS banque conseiller de clientèle (particuliers), d'une part, et des licences professionnelles, d'autre part, est, à ce titre, tout à fait adaptée.
L'apprentissage est aussi un moyen de financer des études supérieures et d'en permettre l'accès à tous les jeunes, car il prépare également à de nombreux diplômes de niveaux I et II, tels que les masters par exemple.
L'implication de la branche dans le développement de l'apprentissage se traduit aussi par :
– une participation à l'élaboration des mesures interprofessionnelles et gouvernementales visant à favoriser l'apprentissage ;
– la poursuite de l'implication de la SPP banques dans le financement des CFA, avec pour objectif de permettre l'ouverture de nouvelles sections ou centres d'apprentissage, en veillant à ce que le financement de la SPP banques ne favorise pas le désengagement d'autres acteurs de l'apprentissage ;
– un développement de la présence de la profession auprès des acteurs publics régionaux, notamment dans le cadre de la détermination des cartes régionales des formations professionnelles ;
– une participation forte aux instances des CFA relevant de la profession bancaire ;
– une mise en synergie des fonds de l'apprentissage, notamment par l'agrément d'OPCABAIA en tant qu'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage.
La CPNE est informée des évolutions au niveau national. Il lui appartient, en tant que de besoin, de revoir les orientations, notamment en matière de développement des dispositifs d'alternance. Pour ce faire, elle peut demander à la SPP banques de proposer au CA d'OPCABAIA une modification de l'effort financier en matière de fongibilité, par exemple.
Un point sur le fonctionnement des CFA relevant du CFPB est régulièrement fait en CPNE.
Enfin, conformément à l'article 8 du présent accord, la profession bancaire veille à l'adéquation des formations aux emplois disponibles à court ou à moyen terme dans les entreprises.
Mise en œuvre de l'apprentissage
L'apprentissage est une formation en alternance délivrée dans le cadre d'un contrat de travail de type particulier qui relève de la formation initiale. Il vise l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou par un titre à finalité professionnelle, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.
Durée du contrat
Le contrat de travail peut être à durée déterminée ou à durée indéterminée.
Contrat d'apprentissage à durée déterminée :
Il est conclu pour une durée de 1 à 3 ans, en fonction du type de profession et du diplôme préparé.
Toutefois, cette durée peut être réduite jusqu'à un minimum de 6 mois lorsque la formation permet d'acquérir un diplôme ou un titre :
– de même niveau et en rapport avec un premier diplôme ou un titre obtenu dans le cadre d'un précédent contrat d'apprentissage ;
– ou de niveau inférieur à un diplôme ou à un titre déjà obtenu ;
– ou dont une partie a été obtenue par la validation des acquis de l'expérience ;
– ou dont la préparation a été commencée sous un autre statut.
Cette durée peut aussi être augmentée et portée à 4 ans pour les travailleurs handicapés.
Les signataires du présent accord décident que dans la branche lorsque le contrat d'apprentissage est suivi d'un contrat à durée indéterminée dans la même entreprise, aucune période d'essai ne peut être prévue dans ce nouveau contrat.
La durée du contrat d'apprentissage est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté et de la rémunération afférente.
Contrat d'apprentissage à durée indéterminée
Le contrat d'apprentissage peut être conclu pour une durée indéterminée.
Dans ce cas, il débute par la période d'apprentissage pendant laquelle il est régi par les dispositions du code du travail relatives à l'apprentissage.
A l'issue de cette période, la relation contractuelle entre l'employeur et le salarié sera régie par les dispositions du code du travail relatives au CDI de droit commun, à l'exception de celles relatives à la période d'essai.
Par ailleurs, un contrat de travail à durée indéterminée peut, par accord entre le salarié et l'employeur, être suspendu pendant la durée d'un contrat d'apprentissage conclu avec le même employeur. La durée de la suspension du contrat de travail est égale à la durée de la formation nécessaire à l'obtention de la qualification professionnelle recherchée.
Rémunération et frais
Le salaire est fixé, pendant le contrat ou la période d'apprentissage, en pourcentage du Smic, conformément aux dispositions légales en vigueur, selon deux critères :
– l'âge de l'apprenti ;
– sa progression dans le cycle de formation.
Les frais annexes à la formation sont pris en charge par l'employeur, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Lorsque le CFA et le lieu d'exercice de l'activité en entreprise sont particulièrement éloignés, les modalités de prise en charge des frais d'hébergement éventuels et des frais de déplacement, par exemple, sont définies par l'employeur et le candidat préalablement à la signature du contrat d'apprentissage.
Tutorat et évaluation
Pendant le contrat, l'apprenti est guidé par un tuteur dénommé « maître d'apprentissage » ; l'activité de tuteur peut également être partagée entre plusieurs personnes salariées, afin de constituer une équipe tutorale au sein de laquelle doit être désigné un maître d'apprentissage. Dans ce cas, le maître d'apprentissage assure la coordination de l'équipe.
Un entretien d'évaluation du déroulement de la formation est organisé par le centre d'apprentissage dans les 2 mois qui suivent la conclusion du contrat. Il réunit l'employeur, le maître d'apprentissage, l'apprenti (et ses représentants légaux, s'il s'agit d'un mineur) et un formateur du centre. L'entretien d'évaluation peut conduire à aménager le déroulement de la formation.
L'employeur s'assure que le maître d'apprentissage a une disponibilité suffisante pour l'exercice de son activité tutorale.
L'employeur veille à ce que le maître d'apprentissage bénéficie de formations lui permettant d'exercer correctement sa mission et de suivre l'évolution du contenu des formations dispensées à l'apprenti et des diplômes qui les valident. Le maître d'apprentissage peut faire reconnaître ses compétences en présentant la certification de branche « rôle pédagogique ».
Financements d'OPCABAIA
Afin de soutenir l'orientation de la branche en matière d'apprentissage, la SPP banques peut proposer au conseil d'administration d'OPCABAIA de participer aux dépenses de fonctionnement des CFA, dont la liste figure en annexe du présent accord, dans la limite de 15 % de sa collecte nette au titre de la professionnalisation.