Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/04/2015 au 01/12/2020 (Adhésion par lettre du 31 mars 2015 de la FNAF CGT à l'avenant n° 3 à l'accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme)

Montreuil, le 31 mars 2015.
La FNAF CGT, 263, rue de Paris, case 428,93514 Montreuil Cedex, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Madame, Monsieur,
La fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT confirme par le présent courrier son adhésion à l'avenant n° 3 à l'accord du 13 mai 2009 sur le fonctionnement et le financement du paritarisme, conformément à l'article L. 2261-3 du code de travail.
En vous souhaitant bonne réception de ce courrier, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.