Les dispositions relatives au présent avenant entreront en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté portant son extension.
La contribution au financement de l'animation du secrétariat de la CPNEFP, visée à l'article 6 de l'accord du 13 mai 2009 tel que modifié par l'article 4 du présent avenant, sera en conséquence recouvrée à compter du mois qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté susvisé.