Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 10 février 2015 à l'accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement du paritarisme)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 10 février 2015 à l'accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement du paritarisme)
Le présent avenant modifie les articles 3.2, 6, 7, 8, 9.1 et 9.2 de l'accord initial du 13 mai 2009 portant sur le fonctionnement et le financement du paritarisme et crée un nouvel article 9.3 à cet accord initial.