Le présent accord entrera en vigueur à sa date de signature pour une durée déterminée de 3 ans. A l'issue de cette période, l'accord cessera de produire effet.
Les entreprises seront redevables des contributions visées aux articles 6.2, 6.4 et 6.5 à compter du 1er janvier 2016, au titre des salaires versés pendant l'exercice précédent.