Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 10 février 2015 relatif à la formation professionnelle)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 10 février 2015 relatif à la formation professionnelle)
Le suivi de l'application des différentes dispositions prévues par le présent accord sera opéré par la CPNEFP. Elle sera chargée de faire remonter à la commission paritaire nationale toute proposition de modification et d'amélioration de l'accord.