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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 10 février 2015 relatif à la formation professionnelle)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 10 février 2015 relatif à la formation professionnelle)


Les dispositions du présent accord abrogent l'article 9 de l'accord du 7 avril 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.