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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 10 février 2015 relatif au régime de prévoyance)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 10 février 2015 relatif au régime de prévoyance)


Les partenaires sociaux de la convention collective nationale n° 3179 des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes se sont réunis afin de décider des actions pouvant être cofinancées dans le cadre de l'utilisation des fonds excédentaires du régime de prévoyance amélioré par l'avenant n° 80 du 17 janvier 2012. Issus principalement des garanties inaptitude totale ou inaptitude partielle peu utilisées depuis la création du régime de prévoyance en 1999, les partenaires ont décidé d'affecter ces fonds vers la prévention des risques accident du travail et maladie professionnelle, afin de contribuer à l'amélioration des conditions de travail au sein des entreprises de la branche, mais également vers la compensation.
Les modalités de ce protocole sont définies ci-après.