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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 10 février 2015 relatif au régime de prévoyance)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 10 février 2015 relatif au régime de prévoyance)


Le présent accord entrera en vigueur à compter de la signature du présent accord. Il est conclu pour une durée de 3 ans à compter de cette date.
A compter de la signature du présent accord, les signataires mettent en place toutes mesures permettant sa mise en œuvre effective et la mobilisation du fonds.
Les signataires se rencontreront pour convenir en tant que de besoin de mesures d'actualisation des clauses du présent accord.