Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 10/02/2015 au 01/12/2020 (Accord du 10 février 2015 relatif au régime de prévoyance)

Le suivi du présent accord est assuré par la commission paritaire nationale de la négociation collective de la branche suivant un rythme semestriel dans le cadre de ses réunions périodiques.