Articles

Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 10 février 2015 relatif au régime de prévoyance)

Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 10 février 2015 relatif au régime de prévoyance)


Le présent accord s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes, ayant cotisé auprès d'ISICA prévoyance entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2011, pôle alimentaire du groupe AG2R-La Mondiale, au régime de prévoyance conventionnelle.