Afin d'accompagner le salarié dans son parcours professionnel, l'entreprise doit mettre en place un entretien professionnel. Cet entretien est distinct de l'entretien annuel d'appréciation ou d'évaluation. Il porte sur les perspectives d'évolution professionnelle, en termes de qualification et d'emploi. Cet entretien remplace les entretiens prévus jusqu'ici par le code du travail (entretien de seconde partie de carrière, bilan d'étape professionnel, entretien de retour de congé de maternité…).
Cet entretien doit être réalisé tous les 2 ans. Le premier entretien doit avoir lieu avant le 8 mars 2016.
L'employeur doit informer le salarié au moment de son embauche de l'existence de cet entretien.
L'entretien fait l'objet d'un compte-rendu écrit dont une copie est remise au salarié.
Cet entretien est également obligatoire à l'issue des périodes suivantes :
– congé de maternité ou d'adoption ;
– congé parental à temps plein ou à temps partiel ;
– congé de soutien familial ;
– congé sabbatique ;
– congé de mobilité volontaire sécurisée ;
– arrêt maladie de plus de 6 mois ;
– mandat syndical.
Bilan récapitulatif
Tous les 6 ans, l'entretien professionnel est consacré à un bilan récapitulatif dont l'objet est de vérifier le respect des dispositions légales (notamment sur l'entretien professionnel tous les 2 ans).
Trois critères sont analysés :
– suivi d'au moins une action de formation ;
– progression salariale ou professionnelle ;
– acquisition d'éléments de certification par la formation ou par la validation des acquis de l'expérience (VAE).
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, si le bilan montre que les dispositions législatives sur les entretiens professionnels et qu'au moins deux des trois critères n'ont pas été respectés, l'entreprise doit abonder le compte personnel de formation du salarié concerné de 100 heures et verser à l'OPCA une somme forfaitaire correspondant à ces 100 heures (le taux horaire étant fixé par décret).