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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 18 décembre 2014 à l'accord du 2 avril 2004 relatif à la complémentaire santé (Saint-Nazaire))

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 18 décembre 2014 à l'accord du 2 avril 2004 relatif à la complémentaire santé (Saint-Nazaire))

Le présent accord est conclu dans le cadre de l'accord du 2 avril 2004.
Au regard de l'application de l'ANI du 11 janvier 2013, de la loi du 14 juin 2013 et des décrets du 8 juillet 2014 et du 18 novembre 2014, il a été décidé ce qui suit :