Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 18 décembre 2014 à l'accord du 2 avril 2004 relatif à la complémentaire santé (Saint-Nazaire))
Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 18 décembre 2014 à l'accord du 2 avril 2004 relatif à la complémentaire santé (Saint-Nazaire))
Le présent accord est conclu dans le cadre de l'accord du 2 avril 2004. Au regard de l'application de l'ANI du 11 janvier 2013, de la loi du 14 juin 2013 et des décrets du 8 juillet 2014 et du 18 novembre 2014, il a été décidé ce qui suit :