Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 21 du 3 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 21 du 3 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel)
Les parties signataires subordonnent l'application du présent avenant à la condition de son extension. Il entrera en vigueur à compter de la date de l'arrêté prononçant l'extension.