Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 21 du 3 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 21 du 3 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel)
Le présent avenant est établi et déposé selon les formalités prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail. Les parties signataires en demandent l'extension.