Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel)
Le présent accord sera déposé par les soins de la partie la plus diligente en cinq exemplaires originaux à l'administration compétente ainsi qu'au conseil des prud'hommes de Paris.