Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/02/2015 (Avenant n° 80 du 14 janvier 2015 relatif à la modification de l'annexe V)

Le présent avenant prend effet à compter du 1er février 2015, sous réserve de la mise en œuvre du droit d'opposition.
Il est notifié et déposé dans les conditions prévues par le code du travail. Les partenaires sociaux en demandent l'extension.