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Article 14 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 janvier 2015 relatif au travail à temps partiel)

Article 14 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 janvier 2015 relatif au travail à temps partiel)

Le présent accord s'appliquera au premier jour du mois suivant son extension.

Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.  (1)

(1) Alinéa 2 de l'article 14 de l'avenant étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.  
(Arrêté du 7 avril 2016 - art. 1)