Article 13 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 janvier 2015 relatif au travail à temps partiel)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 janvier 2015 relatif au travail à temps partiel)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé à tout moment, conformément aux articles L. 2222-6 et L. 2222-5 du code du travail.