Les dispositions du présent avenant révisent les articles 8.6.2 et 8.7 de la convention collective du sport ainsi que l'avenant n° 83 du 24 juin 2013, non étendu.
Les dispositions du présent avenant s'appliquent à effet du 1er janvier 2015.
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée à compter de la date de sa signature jusqu'à la date limite de versement des contributions à la formation professionnelle assises sur les masses salariales de 2016.
En conséquence, conclu pour une durée déterminée, il cessera de produire effet à la date limite de versement des contributions à la formation professionnelle assises sur les masses salariales de 2016.
Les signataires conviennent de se réunir au plus tard au mois de juin 2016, pour envisager la reconduction des présentes dispositions par conclusion d'un nouvel avenant.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension.