Articles

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 97 du 15 décembre 2014 relatif à la désignation d'un OPCA)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 97 du 15 décembre 2014 relatif à la désignation d'un OPCA)


L'article 8.6.1 de la convention collective du sport est complété par un nouvel alinéa :
« Uniformation est désigné comme OPCA de la branche du sport pour collecter l'ensemble des contributions légales et supplémentaires conventionnelles relatives à la formation professionnelle. »