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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 janvier 2015 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2015)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 janvier 2015 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2015)


Les dispositions du présent accord sont établies pour la durée du travail applicable dans la branche et ne peuvent conduire à des différences de traitement entre les femmes et les hommes.