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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 48 du 21 janvier 2015 relatif au remboursement des frais de santé)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 48 du 21 janvier 2015 relatif au remboursement des frais de santé)


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé selon les règles prévues aux articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail et dénoncé selon les règles prévues aux articles L. 2222-6, L. 2261-9 à L. 2261-13 du même code.
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.
Cet accord sera déposé au greffe du conseil des prud'hommes dont dépend le siège du SNELAC.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Les parties conviennent de solliciter l'extension du présent avenant, afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels.