Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bourgogne Avenant n° 27 du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bourgogne Avenant n° 27 du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015)
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.