L'intitulé et le texte de l'article 17 sont modifiés comme suit, la numérotation des anciens articles 17 et suivants étant décalée en conséquence :
« Article 17
Groupes techniques paritaires
Des groupes techniques paritaires, ci-après dénommés GTP, sont institués auprès du conseil de gestion.
Les GTP ont pour mission d'étudier l'ensemble des dossiers liés au suivi technique du RNQSA et du RNCSA, et plus particulièrement à la validation des référentiels de certificats de qualification professionnelle (CQP) ainsi qu'aux développements du dispositif CQP. Chaque groupe est ainsi amené à formuler des avis sur :
– l'actualisation du RNCSA ;
– la création et le renouvellement des CQP ;
– la mise en œuvre des CQP ;
– la mise en œuvre du dispositif de VAE et ses évolutions.
Il existe un GTP pour chaque domaine ou filière du RNQSA.
Deux “ référents qualification ” sont désignés par chaque organisation représentative pour chaque GTP.
Le secrétariat des GTP est assuré par l'ANFA, qui en assure l'animation.
Le programme de travail annuel des GTP est défini annuellement conformément aux dispositions de l'accord paritaire national définissant les processus de modification du RNQSA et du RNCSA.
Les GTP s'assurent du déploiement du dispositif de GPEC de branche annexé à la convention collective nationale.
Le délégué général de l'ANFA rend compte annuellement au conseil de gestion des travaux des GTP. »