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Article 14 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 février 2014 relatif à la mise en place de CQP)

Article 14 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 février 2014 relatif à la mise en place de CQP)


Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.