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Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 février 2014 relatif à la mise en place de CQP)

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Conformément aux dispositions légales (art. L. 3142-3-1 du code du travail), un salarié désigné pour participer à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience se voit accorder par son employeur une autorisation d'absence et n'a aucune diminution de sa rémunération pour sa participation à ce jury.