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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Poitou-Charentes Accord du 9 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Poitou-Charentes Accord du 9 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015)


Il est précisé que l'ouvrier qui travaille dans la zone 1A et qui bénéficie en milieu de journée d'un temps de pause au moins égal à 1 h 15 est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle. Dans le cas contraire, il convient, afin de bénéficier de l'indemnité de repas, qu'il en apporte la preuve par tous moyens à sa disposition.