Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Poitou-Charentes Accord du 9 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Poitou-Charentes Accord du 9 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015)
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.