Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Poitou-Charentes Accord du 9 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Poitou-Charentes Accord du 9 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015)
Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er janvier 2015.