Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 18-2014 du 29 octobre 2014 relatif au régime de prévoyance)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 18-2014 du 29 octobre 2014 relatif au régime de prévoyance)
L'avenant prendra effet le 1er avril 2015 sous réserve de son agrément, conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.