Article 1er AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 27 novembre 2014 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP)
Article 1er AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 27 novembre 2014 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP)
Le présent accord s'applique aux entreprises qui relèvent de la convention collective nationale des OETAM de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.