Afin de garantir aux salariés intégrant l'institut national de formation au 1er janvier 2016 le bénéfice d'activités sociales et culturelles, la direction de l'institut gérera, à titre transitoire jusqu'à l'installation du comité d'entreprise de l'institut national de formation, directement ces dernières sur la base d'une liste de prestations arrêtée par une sous-commission de l'instance ad hoc composée des seuls élus des personnels des centres.