Les partenaires sociaux s'accordent sur l'importance de disposer d'un appareil interne de formation professionnelle pour accompagner au mieux les salariés de l'institution dans le maintien et l'évolution de leurs compétences et qualifications tout au long de leur vie professionnelle.
Pour permettre de sécuriser le réseau institutionnel de formation et de le pérenniser, la création d'un institut national de formation a été décidée. La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a permis de concrétiser cet objectif et l'institut national de formation se substituera aux centres régionaux de formation et de perfectionnement professionnels (CRFP) dans l'ensemble de leurs droits et obligations au 1er janvier 2016.
La construction de ce nouvel organisme se fera avec l'objectif de conservation de la proximité avec les organismes locaux et veillera à maintenir une répartition des missions, notamment des fonctions supports, sur l'ensemble des implantations.
Cette transformation constitue pour les salariés qui rejoindront l'institut national de formation au moment de sa création une évolution de leur cadre de travail, qui doit être accompagnée.
Les partenaires sociaux rappellent que les dispositions du protocole d'accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux leur sont applicables. Néanmoins, ils ont souhaité rappeler les garanties essentielles apportées aux salariés et renforcer les dispositions relatives au dialogue social pour garantir la qualité de l'information et des échanges dans la conduite du changement et assurer la transparence de la démarche.
Par ailleurs, et s'agissant notamment de la gestion des horaires individualisés et de l'aménagement du temps de travail, les salariés continueront à bénéficier des dispositions en vigueur dans leur organisme d'origine jusqu'à la conclusion des accords locaux de l'institut national de formation, dans la limite de 15 mois à compter du 1er janvier 2016.