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Article 11.5 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 9 décembre 2014 à l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance)

Article 11.5 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 9 décembre 2014 à l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance)

Les pénalités financières appliquées hors parcours de soins, la contribution forfaitaire et les franchises médicales ne donnent pas lieu à remboursement conformément à l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale.
Le total des remboursements du régime de base de la sécurité sociale, du présent régime complémentaire et de tout autre organisme complémentaire ainsi que les pénalités financières et la contribution forfaitaire ne peut excéder le montant des dépenses réellement engagées.

Garanties santé

Les prestations du tableau ci-dessous sont exprimées sous déduction des prestations de la sécurité sociale.



Base
obligatoire
Option facultative (sous déduction
du régime de base)
Hospitalisation (*)
Séjour et honoraires (conventionné ou non) 100 % BR 100 % BR
Forfait journalier hospitalier 100 % FR 100 % FR
Chambre particulière (y compris maternité) 50 € par jour 60 € par jour
Lit accompagnant 50 € par jour 60 € par jour
Transport accepté par la sécurité sociale 100 % BR 100 % BR
Soins courants (*)
Consultations/ visites généralistes 100 % BR 100 % BR
Consultations/ visites spécialistes non adhérent au CAS (**) 125 % BR 125 % BR
Consultations/ visites spécialistes adhérent au CAS 150 % BR 150 % BR
Auxiliaires médicaux 100 % BR 100 % BR
Radiologie, imagerie médicale, échographie 100 % BR 100 % BR
Analyses et examens de laboratoire 100 % BR 100 % BR
Actes de spécialité, petite chirurgie non adhérent CAS (**) 105 % BR 105 % BR
Actes de spécialité, petite chirurgie adhérent
CAS (**)
130 % BR 130 % BR
Pharmacie (*)
Pharmacie remboursée par la sécurité sociale 100 % BR 100 % BR
Dentaire (**)
Soins dentaires 100 % BR 200 % BR
Inlays cores et inlays à clavettes 150 % BR 200 % BR
Prothèses dentaires et inlays/ onlays remboursés 300 % BR 350 % BR
Orthodontie remboursée par la sécurité sociale 200 % BR 250 % BR
Implant dentaire 150 € 300 €
Optique (***) Adulte Enfant Adulte Enfant
Monture 70 € 60 € 90 € 80 €
Verre simple sphérique avec sphère comprise entre – 6,00 et + 6,00 dioptries 40 € 30 € 45 € 35 €
Verre simple sphéro-cylindrique avec cylindre inférieur ou égal à + 4,00 dioptries 40 € 30 € 45 € 35 €
Verre simple sphérique avec sphère hors zone de – 6,00 et + 6,00 dioptries 65 € 60 € 105 € 75 €
Verre simple sphéro-cylindrique avec cylindre supérieur à + 4,00 dioptries 65 € 60 € 105 € 75 €
Verre progressif sphérique avec sphère comprise entre – 4,00 et + 4,00 dioptries 102,50 € 85 € 130 € 90 €
Verre progressif sphéro-cylindrique avec sphère comprise entre – 8,00 et + 8,00 dioptries 115 € 100 € 155 € 110 €
Verre progressif sphérique avec sphère hors zone de – 4,00 et + 4,00 dioptries 102,50 € 85 € 130 € 90 €
Verre progressif sphéro-cylindrique avec sphère hors zone de – 8,00 et + 8,00 dioptries 115 € 100 € 155 € 110 €
Lentilles acceptées par la sécurité sociale ou non par an 200 €
220 €
Chirurgie réfractive (pour les deux yeux/ an)
400 €
Autres frais (*)
Prothèses auditives 125 % BR 125 % BR
Orthopédie et autres prothèses 100 % BR 100 % BR
Frais de maternité 315 € 315 €
Actes hors nomenclature (dans la limite de 100 € par an et par personne pour les deux actes ci-dessous)
Vaccins non remboursés Oui Oui
Acupuncture, chiropractie, ostéopathie (4 séances par an) 25 € par séance 25 € par séance
Actes de prévention pris en charge dans le cadre des contrats santé responsables selon les conditions de l'arrêté pris en application de l'article R. 871-1 du code de la sécurité sociale
Scellement prophylactique des puits, sillons et fissures (SC8) Oui Oui
Un détartrage annuel complet sus-et sous-gingival en 2 séances maximum (SC12) Oui Oui
Bilan du langage oral et/ ou bilan d'aptitudes à l'acquisition du langage écrit (AMO24) (enfant de moins de 14 ans) Oui Oui
Dépistage de l'hépatite B (codes NABM 4713,4714,0323,0351) Oui Oui
Dépistage une fois tous les 5 ans des troubles de l'audition chez les personnes âgées de plus de 50 ans pour un des actes prévus Oui Oui
Acte d'ostéodensitométrie remboursable par l'assurance maladie obligatoire limitée aux femmes de plus de 50 ans, une fois tous les 6 ans Oui Oui
Les vaccinations suivantes seules ou combinées :
a) Diphtérie, tétanos et poliomyélite : tous âges
b) Coqueluche : avant 14 ans
c) Hépatite B : avant 14 ans
d) BCG : avant 6 ans
e) Rubéole pour les adolescentes qui n'ont pas été vaccinées et pour les femmes non immunisées désirant un enfant
f) Haemophilus influenzae B
g) Vaccination contre les infections invasives à pneumocoques pour les enfants de moins de 18 mois
Oui Oui
FR : frais réels.
BR : base de remboursement de la sécurité sociale (reconstitué pour actes non acceptés).
(*) Remboursements limités aux dépenses engagées et effectués dans le respect des contrats responsables.
(**) Contrat d'accès aux soins de l'avenant n° 8 de la convention médicale.
(***) Verres et monture s'entend d'un équipement optique complet comprenant les deux verres. L'équipement optique (verres + monture) est limité à un remboursement tous les 2 ans sauf en cas d'évolution de la vision médicalement constaté. Cette limitation n'est pas applicable pour les enfants mineurs qui bénéficient d'un équipement tous les ans.