Article 6.3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/04/2015 au 01/01/2020 (Avenant du 9 décembre 2014 à l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance)

Lorsque la garantie rente handicap cesse de couvrir le salarié en raison de la rupture de son contrat de travail, ce dernier peut demander à l'organisme recommandé ci-après le maintien d'une couverture dans le cadre d'une adhésion individuelle. La demande doit être faite dans les 6 mois suivant la date de rupture du contrat de travail.