Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 10/10/2014 au 09/12/2015 (Avenant n° 63 du 10 octobre 2014 à l'avenant n° 29 du 27 septembre 2007 relatif au contrat de professionnalisation)

Le présent avenant prendra effet à compter du 10 octobre 2014.
Il sera déposé à la direction générale du travail et de l'emploi et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du livre Ier a du code du travail.