Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 63 du 10 octobre 2014 à l'avenant n° 29 du 27 septembre 2007 relatif au contrat de professionnalisation)
Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 63 du 10 octobre 2014 à l'avenant n° 29 du 27 septembre 2007 relatif au contrat de professionnalisation)
Les dispositions de l'avenant n° 29 du 27 septembre 2007 sont modifiées dans leur article 1er comme suit.