Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 octobre 2014 relatif au contrat de génération)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 octobre 2014 relatif au contrat de génération)
Les dispositions du présent accord prennent effet à compter de sa signature. Il est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. A l'issue, il cessera automatiquement de produire effet.