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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 62 du 13 octobre 2014 relatif au régime de prévoyance et à la portabilité)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 62 du 13 octobre 2014 relatif au régime de prévoyance et à la portabilité)


Le présent avenant a pour objet, d'une part, de modifier les dispositions du VIII de l'article 21 bis de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables relatives au maintien des garanties aux salariés et, d'autre part, de mettre en place un mécanisme de portabilité pour les garanties incapacité et invalidité conformément aux dispositions de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi.