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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 62 du 13 octobre 2014 relatif au régime de prévoyance et à la portabilité)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 62 du 13 octobre 2014 relatif au régime de prévoyance et à la portabilité)


La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2014.