Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du 01/01/2015 au 31/12/2015 (Avenant n° 52 du 26 novembre 2014 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP)

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et arrivera à échéance le 31 décembre 2015.
Il est annexé à la convention collective nationale des activités du déchet.
Il ne pourra pas être reconduit par tacite reconduction.